Conditions générales

Emmers Ruitersport BVBA

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions conclues en ligne avec Emmers Ruitersport port BVBA. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. Tous les accords sont soumis au droit belge et doivent être interprétés conformément à celui-ci. En outre, tout litige entre nous sera de la compétence des tribunaux belges. Aucune disposition des présentes conditions générales n'est réputée affecter vos droits statutaires.

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Toute référence à ‘l'entreprise’, ‘nous’ ou à ‘notre’ signifie une référence à la Emmers Ruitersport BVBA. Toute référence au ‘client’ se rapporte à la personne ou aux personnes qui achète(nt) ou s’engage(nt) à acheter des biens à l’entreprise. Toute référence au site web inclut une référence à toutes les URL appartenant à Emmers Ruitersport BVBA.

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable. 

En cas d'une erreur d'affichage de prix accidentelle, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer cette commande. Dans ce cas exceptionnel, nous vous contacterons afin de trouver une solution adéquate ensemble.

Pour acheter un produit, vous devez d'abord l'ajouter à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires pour le paiement des produits. Lorsque nous aurons reçu toutes les données susmentionnées, vous verrez une page récapitulative. L’acceptation de cette page rend votre achat définitif. Le contrat d’achat peut être conclu dans la langue du site web sur lequel vous achetez.

Nous acceptons des commandes par transaction électronique (serveur sécurisé). Toute transaction par carte de crédit ou de débit est soumise à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mister Cash, KBC Online/CBC Online, ING Home’Pay, Belfius Direct Net, iDEAL, PayPal, American Express, Sofort Banking et les virements bancaires. Si l'émetteur de la carte refuse le paiement à nous, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.

Attention : Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d'avoir la permission des parents ou du tuteur légal.

Les articles commandés seront livrés dans les plus brefs délais selon le service de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter du jour qui suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité.

Les promotions sont valables pour la période indiquée ou dans la limite des stocks disponibles. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos articles dans le délai maximum, nous vous en informerons le plus vite possible et nous vous communiquerons la date de livraison prévue. Si nous ne pouvons livrer les articles dans les 30 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes/produits non livrés après réception de l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concerné(s).

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, ou qu'ils soient non conformes aux articles mentionnés sur le bon de livraison, ou qu'ils ne correspondent pas aux articles commandés par vous, vous êtes tenu de le signaler dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Si nous ne recevons pas de notification, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects à cause d'une livraison tardive ou d'un défaut de livraison de la part de l'expéditeur désigné par l'entreprise. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez complètement satisfait de votre achat chez Emmers Equestrian en nous tâchons de vous offrir à tout moment la meilleure qualité, un bon rapport qualité-service et un service excellent. Si vous souhaitez tout de même échanger ou retourner un article, lisez-en plus sous « Échanges et retours ».

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles dans tous les points de vente. Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit réel. En raison de contraintes techniques, certaines couleurs peuvent néanmoins différer. Pour certains articles dont nous ne possédons pas de photo permettant d'illustrer la couleur, on utilise des échantillons de couleur. Lisez donc toujours attentivement la description de la couleur de l'article en question. Après la finalisation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec la couleur et la taille choisies.

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, vous avez le droit d’annuler toute commande dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la date de livraison afin d'obtenir un remboursement, à condition que les articles soient inutilisés. Cette clause ne s’applique pas aux denrées périssables, aux logiciels décachetés ni aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos propres spécifications.

Pour annuler (retourner) un article commandé, vous pouvez le registrer sur notre portail de retour en ligne, ou nous envoyer un e-mail à shop@emmers.be, avec mention de votre numéro de client et le numéro de la commande. Vous êtes censé prendre soin des articles, conserver tous les emballages d’origine et vous ne pouvez pas utiliser les articles. Les biens doivent nous être retournés dans les 14 jours calendaires suivant votre avis d’annulation. Les biens peuvent être retournés à notre service client (voir « Données de contact »). Les frais de retour incombent au client, à moins que les articles ne soient défectueux ou erronés, auquel cas nous vous rembourserons les frais d’envoi à la réception des articles. Pour autant que les articles nous soient retournées intactes, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires, vous recevrez un remboursement dans les 30 jours suivant votre avis d’annulation.

Nous déclinons tout responsabilité en cas de non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits de travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise, telle que force majeure, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, des problèmes à trouver un moyen de transport ou la promulgation de lois. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche l'entreprise de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

Aucune information affichée sur notre ou nos site(s) web ou autres imprimés par l'entreprise n’est considérée comme faisant autorité, ni est-elle certifiée comme étant la meilleure pratique. Elle n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site web sont régulièrement mises à jour.

Tous les articles livrés au client restent la propriété d'Emmers Ruitersport BV jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

Toute question, réclamation ou remarque peut être envoyée à notre service client via shop@emmers.be. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous communiqueront une estimation du temps nécessaire pour la résoudre. Nous vous tiendrons au courant de toute investigation.

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si pour des raisons de droits international, une autre loi est d’application, la Loi belge sur les Pratiques de Marché et la Protection des Consommateurs formera la base pour l'interprétation des présentes conditions générales.

En cas d'un règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit, il traite cette demande lui-même, soit il la transmet à une entité qualifiée. Vous pouvez consulter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/fr

En cas de litige à caractère international, vous pouvez faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

Nous mettons tout en œuvre pour garantir une protection maximale des utilisateurs de notre service de commande en ligne. Nous utilisons la technologie SSL (secure socket layer) afin de sécuriser vos données pendant toutes les transactions de vente effectuées sur notre site web. Toutes les informations que vous nous fournissez sont entièrement cryptées, afin qu'elles ne puissent pas être lues par des tiers. (Pour Netscape, cliquez sur « l'icône de sécurité » dans la barre d’outils et vérifiez que les cases SSL2 et SSL3 soient cochées. Pour Internet Explorer, cliquez sur « Écran », puis « Menu » et « Options Internet » et enfin sur « Avancé ». Vérifiez que les cases SSL2 et SSL3 soient cochées. Votre navigateur vous confirmera que vous faites bien vos achats dans un environnement sécurisé en affichant un icône cadenas fermé ou une clé dans la barre d’état en bas de votre écran.)

Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone, chat ou poste:

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Adresse e-mail: shop@emmers.be

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